Prévention des incendies

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La prévention par débroussaillement est la meilleure protection contre l’incendie de forêt. C’est pourquoi la loi impose la prise en charge du débroussaillement aux propriétaires, dans les zones définies par le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF).

En zone urbaine, la totalité  de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soir bâtie ou non. Hors zone urbaine, le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50m (ou 100m s’il y a un PPRIF) à partir des bâtiments, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.

Que faire si l’emprise du débroussaillement (50m ou 100m) déborde chez le voisin ?
Contacter le voisin pour obtenir l’autorisation de travailler chez lui. S’il refuse ou ne répond pas dans un délai de 1 mois, l’obligation de débroussaillement et la responsabilité lui incombent.

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€). La procédure commence par des mises en demeure (2 avant les amendes), puis ces amendes et des astreintes de 30€ par m² et par jour.
Si la personne refuse toujours de débroussailler, la Commune fait appel à une société qui effectuera le travail à la charge du propriétaire récalcitrant.

Comment savoir si le terrain se situe ou non dans une zone de débroussaillement obligatoire ? Consulter les cartes sur sigvar.org.

Contact mairie : service Hygiène et Sécurité au 04.94.60.62.25 ou M. GODANO, adjoint à la Sécurité et l’Environnement sur rendez-vous.


Mairie de Trans en Provence

25 avenue de la gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
E-Mail : accueil@transenprovence.fr

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