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L’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (période du 1er avril au 30 juin 2023) est reconnu par l’État pour notre commune de Trans-en-Provence.
Les sinistrés concernés ont 1 mois à compter de la publication de l’arrêté pour effectuer leur déclaration auprès de leur assurance, et le leur fournir.
L’arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française du 2 juillet 2024 sous la référence NOR: IOME2415881A.
Pour le télécharger, rendez-vous dans l’onglet « parutions légales » ou cliquez sur ce lien directement (nouvel onglet – PDF – 1 Mo)
Pour tout renseignement, contacter le 04.98.10.43.25