Dracénie Provence Verdon Agglomération lance une enquête publique concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Elle se déroulera du jeudi 17 octobre à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 17h00 inclus.
Consultation du dossier d’enquête
Le siège de l’enquête est fixé à Dracénie Provence Verdon Agglomération, Hôtel communautaire, Square Mozart, CS 90129 – 83300 Draguignan.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
• Sur support papier dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle :
– Dracénie Provence Verdon agglomération : Hôtel communautaire , square Mozart, CS 90129 – 83300 Draguignan. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
– Mairie des-Arcs-sur-Argens : Place du Général De Gaulle, 83460 les Arcs-sur-Argens. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
– Mairie de Callas : 3 Place de la victoire, 83830 Callas. Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les samedis de 9h30 à 12h00,
– Mairie de Comps sur Artuby : Place de la République, 83840 Comps-sur-Artuby. Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30,
– Mairie de Salernes : Pl. Georges Clémenceau, 83690 Salernes. Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
• Sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération, à l’adresse suivante : http://www.dracenie.com
• Sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/5645
• En format électronique sur un poste informatique en accès libre au siège social de Dracénie Provence Verdon agglomération – Hôtel communautaire – Square Mozart – 83300 Draguignan du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Présentation des observations
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• Sur des registres ouverts à cet effet établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur dans les lieux, sièges des permanences, à savoir :
– Dracénie Provence Verdon agglomération : Hôtel communautaire, square Mozart, CS 9012 – 83300 Draguignan.
– Mairie des-Arcs-sur-Argens : Place du Général De Gaulle, 83460 les Arcs-sur-Argens.
– Mairie de Callas : 3 Place de la victoire, 83830 Callas.
– Mairie de Comps sur Artuby : Place de la République, 83840 Comps-sur-Artuby.
– Mairie de Salernes : Pl. Georges Clémenceau, 83690 Salernes.
• Par écrit à, Monsieur Bernard GRIMAL, commissaire enquêteur en charge du SCoT, Dracénie Provence Verdon agglomération – Hôtel communautaire – Square Mozart – CS 90129 – 83004Draguignan cedex
• Être reçues à l’écrit ou à l’oral par Monsieur le commissaire enquêteur aux lieux, jours et horaires de ses permanences,
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5645 (nouvel onglet)
• Par courriel électronique (les observations transmises par courriel électronique seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous) à l’adresse suivante : enquete-publique-5645@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par Monsieur le commissaire enquêteur seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5645 (nouvel onglet) dans les meilleurs délais.
Elles sont communicables à toute personne qui en fera la demande à ses frais, pendant la durée de l’enquête.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur le commissaire enquêteur sera disponible pour recevoir le public lors de cinq permanences, aux lieux, jours et horaires suivants :
• Dracénie Provence Verdon Agglomération
o Jeudi 17 octobre 2024 : 9h-12h et 14h-17h
o Mardi 19 novembre 2024 : 9h-12h et 14h-17h
• Mairie des Arcs-sur-Argens
o Jeudi 24 octobre 2024 : 9h-12h et 14h-17h
• Mairie de Callas
o Jeudi 31 octobre 2024 : 9h30-12h et 14h-16h
• Mairie de Comps-Sur-Artuby
o Jeudi 7 novembre 2024 : 9h30-12h30 et 14h30-16h30
• Mairie de Salernes
o Jeudi 14 novembre 2024 : 9h-12h et 14h-17h
Téléchargez l’avis d’enquête publique en cliquant sur ce lien (nouvel onglet – PDF – 3 Mo)
