Police Municipale

Imprimer

 

 

 

POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE DE L'ENVIRONNEMENT

Adresse :
27 avenue de la gare
83720 Trans en Provence

Tel : 04 94 60 62 37

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi :
     -de 8h30 à 12h00
     -et de 13h30 à 17h00    

Adresse :
25 avenue de la gare
83720 Trans en Provence


Tel : 04 94 60 62 31

 


Les agents de la Police Municipale et de la Police Municipale de l'Environnement veillent sur notre sécurité, la sécurité de nos biens et sur notre tranquillité.


Sous l’autorité directe du Maire, officier de Police Judiciaire, les agents de la Police municipale sont chargés des missions suivantes :

         - assurer la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques ( opération vacances tranquilles (formulaire à télécharger), chiens dangereux...)
          - vérifier la bonne application des arrêtés municipaux
          - veiller au respect du stationnement en zone bleue
          - encadrer les manifestations
          - relever les infractions routières
          - dépister l'alcoolémie sur les infractions
          - effectuer le relevé d'identité en cas de contravention
          - aider, de toutes les manières, les administrés de la commune
          - surveiller et réguler si nécessaire de la circulation routière
          - rédiger les rapports de délits



La police municipale de l’Environnement a été mise en place en janvier 2011.
Les agents recrutés veillent au bon respect de la loi en ce qui concerne les nuisances sonores, les dégradations de l'environnement (dépôts d’ordures sauvages, urbanisme et publicité)...

 
QUELQUES RAPPELS D’INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES


ANIMAUX

L’article 26 du Règlement Sanitaire Départemental stipule qu’il est interdit d’élever et d’entretenir dans les habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
L’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 du code de la Santé Publique stipule que le fait de ne pas respecter  les dispositions des arrêtés pris en application des articles L.1 L.3 ou L.4 est puni d’une amende de 450€ au plus prévu par l’article 131-13 du Code Pénal.


DECHETS MENAGERS

Les articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal prévoient et répriment les dépôts ou abandons d’ordures, déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés. En application de cet article l’auteur est puni d’une amende d’un montant de 35€.


ENCOMBRANTS

La Communauté d’Agglomération Dracénoise assure depuis le service de collecte des encombrants des particuliers à la demande sur l’ensemble de son territoire.

A TRANS EN PROVENCE, les déchets encombrants sont collectés à la demande des particuliers : TOUS LES LUNDIS

S’inscrire et prendre rendez-vous auprès du Service valorisation des Déchets et Contrôle Qualité de la CAD au N° 0800 18 34 13 (appel gratuit).


-Le nombre maximum d’inscrits par jour de collecte est fixé à 18.
-Le nombre maximum d’objets par foyer est fixé à 3.
-Les objets demandés à l’enlèvement devront impérativement être déposés devant les propriétés, sur le domaine public, la veille de la collecte après 19h00.


Sont compris dans les objets encombrants des ménages (liste non exhaustive) :

   - Les appareils électroménagers tels que :
          o Réfrigérateur
          o Gazinière
          o Machine à laver (linge, vaisselle)
          o Congélateur
          o Télévision

   - Vieux mobiliers d’appartement tel que :
          o Armoire, buffet, table et chaise
          o Literie (matelas, sommier)
          o Canapé

   - Les objets divers tels que :
          o Vélo
          o Mobilier de jardin


Sont exclus :

   - Les déchets provenant des petits travaux de bricolage des particuliers
   - Les objets issus des travaux du bâtiment tels que volets, portes, fenêtres, bétonnières, brouettes
   - Les objets dangereux et explosifs
   - Les déchets verts et les cartons
   - Les objets en vrac tels que bidons divers, vieux grillage, ferraille…
   - Les objets issus de vide-greniers

Les déchèteries de la Dracénie sont à la disposition des particuliers pour y déposer les déchets non admis à la collecte des encombrants à domicile dans la limite des déchets admis.


DEPÔTS SAUVAGES

L’ article 351-9 du code forestier stipule que les dépôts ou abandons d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt, ou terrain à boiser sont strictement interdits. En ne respectant pas ces dispositions, les responsables sont passibles d’une amende allant de 350€ à 1500€ par procès verbal, prévue et réprimée par l’article  R 632-1 du Code de procédure Pénal.

 

ACTU :
-Sanctions durcies en cas d'abandon de détritus sur la voie publique


Mairie de Trans en Provence

25 avenue de la gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
E-Mail : accueil@transenprovence.fr

Pwd by Coupons for Hostgator