Attention : Trans reconnu en état de catastrophe naturelle

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Notre Commune de Trans en Provence a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2016".

Les sinistrés concernés sont désormais en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l'article A125-1 du Code des assurances, à savoir dans les 10 jours suivants la publication de cet arrêté interministériel.

L'état de catastrophe naturel a été publié au Journal officiel le 1er septembre 2017.


Mairie de Trans en Provence

25 avenue de la gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
E-Mail : accueil@transenprovence.fr

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