Communiqué de la Municipalité concernant les associations transiannes et la rémunération de ses professeurs à partir de la rentrée 2016

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Dans un souci de transparence et afin d’éviter tout malentendu, la Municipalité tient à apporter à la population quelques précisions concernant le fonctionnement des associations à partir du 1er septembre 2016 en ce qui concerne la rémunération de ses professeurs pour les cours réguliers hebdomadaires.

A ce jour, plusieurs associations ne fonctionnent pas légalement et ne rémunèrent pas elles-mêmes ses professeurs : les adhérents paient une cotisation à l’association mais aussi règlent les professeurs directement pour les cours donnés.

Or, pour rentrer dans un cadre légal, c’est à l’association d’assurer la rémunération de ses professeurs, avec déclaration à l’URSAFF et paiement de charges.

Les associations qui ne rentreront pas dans ce cadre à la rentrée 2016 et continueront de fonctionner illégalement devront s’acquitter d’une redevance, liée aux nombres d’heures de cours et à la salle utilisée :

    - Salle culturelle et polyvalente : 32€/heure
    - Béraud : 2,60€/heure
    - Baumes : 3,60€/heure
    - Maison des Associations : 2€/heure
    - Ancien Club des Jeunes : 2€/heure

La Municipalité ne fait aucun bénéfice : ces tarifs correspondent aux frais que l’utilisation des salles occasionne.

L’unique but poursuivi par ce nouveau fonctionnement n’est pas d’amener les associations à stopper leurs activités : c’est une mesure dissuasive destinée à inciter les Présidents à prendre leurs responsabilités et à rentrer dans le cadre légal de fonctionnement. Ces associations bénéficieront alors de la gratuité des locaux.


Mairie de Trans en Provence

25 avenue de la gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
E-Mail : accueil@transenprovence.fr

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